decalageAccueil
 
 
Article 1er – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société TG Art auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site internet « Cristal & Porcelaine.com », savoir :
Tous objets anciens ou d’occasion relatifs aux arts de la table : vaisselle, argenterie, nappes, décoration de la table.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables aux ventes via d’autres canaux de commercialisation.
Les coordonnées de la Société sont les suivantes :
SARL TG ART – 69390 MILLERY
Tél. 06 73 54 01 22
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles indiqués dans la présentation des produits.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : sélection du ou des produits, confirmation de l’achat du panier, du transport, acceptation des présentes conditions générales de vente.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Article 3 – Tarifs
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Article 4 – Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire, virement bancaire, chèque bancaire ou postal ou Paypal , ce dernier étant réservé aux acheteurs hors zone euros.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera expédiée qu’après réception et encaissement de celui-ci.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessous indiquées.
Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’Acheteur.

Article 5 – Livraison
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans un délai raisonnable. Toutefois, si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai raisonnable, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur ou du Vendeur. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront restituées sans délai, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu’il a remis les marchandises vendues au transporteur qui les a acceptées sans réserve. L’Acheteur reconnait donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre le chargeur, fût-il le Vendeur en cas de défaut de livraison des produits transportés.
L’Acheteur est tenu de vérifier à la livraison l’état des produits livrés. En cas d’avarie, l’Acheteur se doit de formuler une réclamation auprès du transporteur. Par ailleurs, il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former par courrier électronique toutes réserves ou réclamations pour non-conformité avec la description du produit commandé. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés valablement acceptés par l’Acheteur.

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Le transfert de propriété des produits du Vendeur et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
L’acheteur dispose, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci au Vendeur à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture originale.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des articles retournés par l’Acheteur.

Article 8 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
Les objets vendus sont anciens ou d’occasion et sont vendus en l’état. Néanmoins, le Vendeur s’engage à décrire tous les dommages visibles dus à l’ancienneté des objets. Les usures d’usage ne sauraient être considérées comme des dommages.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Article 9 – Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL,
enregistrée sous le N° 2HD0681494k
L’Acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations
 
 
 
 
retour
Mon comptes'inscrire?
identifiant perdu?
mot de passe?
Mon compte
EnglishEn FranceFr

Cristal & Porcelaine
SARL TG ART
© Cristal & Porcelaine
Conception de site MAITREweb & Karmaneo